Termes et conditions

Dernière mise à jour : 25 juin 2025

1. Introduction

1.1 Les présents Termes et Conditions (« Termes ») régissent l’utilisation du site casino-zoccer.ca (« le Casino », « nous », « notre »).

1.2 En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique de jeu responsable et toutes autres politiques mentionnées.

1.3 Si vous n’acceptez pas une quelconque clause, vous devez cesser d’utiliser le Casino immédiatement.

2. Définitions

  • Joueur / Utilisateur / Vous : Toute personne physique s’inscrivant ou jouant sur le Casino.
  • Compte : Profil personnel ouvert et géré par le Joueur.
  • Jeux : Tous les jeux de casino, jeux en direct et autres produits de jeu proposés.
  • Opérateur : La société exploitant le Casino et fournissant les Jeux.
  • Bonus : Toute offre promotionnelle, y compris tours gratuits, crédits bonus ou récompenses similaires.

3. Conditions d’éligibilité

3.1 Seules les personnes âgées d’au moins 19 ans (âge légal au Canada pour les jeux de hasard) ou l’âge minimum légal dans leur province de résidence, si supérieur, peuvent jouer.

3.2 Vous êtes responsable de vérifier que le jeu en ligne est légal dans votre lieu de résidence.

3.3 Les employés de l’Opérateur, leurs familles immédiates, ainsi que les filiales, agents et partenaires, ne sont pas autorisés à ouvrir un Compte ni à participer aux Jeux.

4. Ouverture et gestion de compte

4.1 Un seul Compte par personne, foyer, adresse IP ou appareil est autorisé.

4.2 Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment nom complet, adresse, date de naissance, e-mail et moyens de paiement.

4.3 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4.4 Nous pouvons à tout moment demander une vérification d’identité par documents officiels (passeport, permis de conduire, facture récente, preuve de méthode de paiement).

4.5 Tout Compte créé avec des données fausses ou trompeuses sera fermé et les gains confisqués.

5. Sécurité et responsabilité du compte

5.1 Vous êtes seul responsable de toutes les actions effectuées via votre Compte.

5.2 Veuillez maintenir vos informations personnelles à jour.

5.3 Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment en contactant le Support client.

5.4 Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou fermer un Compte en cas de suspicion de fraude, collusion ou violation des Termes.

5.5 En cas d’oubli de mot de passe, vous pouvez utiliser l’outil de récupération ou contacter le Support.

6. Dépôts et paiements

6.1 Les dépôts doivent être effectués avec des instruments financiers enregistrés à votre nom.

6.2 Des limites minimales et maximales s’appliquent ; consultez la page Banque pour plus de détails.

6.3 Nous ne facturons pas de frais sur les dépôts, mais votre fournisseur de paiement pourrait en appliquer.

6.4 Nous ne sommes pas un établissement financier et ne fournissons aucun crédit.

6.5 Les fonds déposés doivent être utilisés uniquement pour jouer ; toute activité suspecte peut entraîner une suspension de Compte.

7. Retraits

7.1 Les retraits sont, dans la mesure du possible, effectués via le même moyen de paiement que le dépôt initial.

7.2 Des limites de retrait s’appliquent ; reportez-vous à la page Banque pour les détails.

7.3 Les demandes de retrait sont soumises à vérification, et des documents d’identité peuvent être exigés.

7.4 Nous traitons les retraits dans les meilleurs délais, mais ne pouvons être tenus responsables des retards causés par des tiers.

7.5 Pour retirer la totalité de votre solde et fermer votre Compte, veuillez contacter le Support client.

8. Comptes inactifs et dormants

8.1 Un Compte sans connexion pendant six mois consécutifs est considéré comme inactif.

8.2 Des frais administratifs mensuels peuvent être déduits du solde des Comptes inactifs, après notification préalable.

8.3 Les Comptes à solde nul peuvent être fermés après une période d’inactivité.

8.4 Vous pouvez réactiver un Compte dormant en contactant le Support.

9. Jeu responsable

9.1 Nous encourageons le jeu responsable et proposons des outils tels que limites de dépôt, de perte, de session, ainsi que l’auto-exclusion.

9.2 Si vous pensez avoir un problème de jeu, utilisez ces outils ou contactez notre équipe de support.

9.3 Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée au Jeu responsable.

10. Conduite interdite

10.1 Il est interdit de participer à des activités frauduleuses, collusives ou illégales, notamment :

  • Blanchiment d’argent
  • Utilisation de robots ou logiciels automatisés
  • Triche ou manipulation de jeux
  • Création de Comptes multiples
  • Utilisation de VPN ou proxies pour contourner les restrictions géographiques

10.2 Nous pouvons suspendre ou fermer les Comptes et retenir les gains en cas de suspicion.

10.3 Le partage de Compte ou la délégation de jeu à un tiers est strictement interdit.

11. Bonus et promotions

11.1 Tous les bonus et promotions sont soumis à des conditions spécifiques et exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.

11.2 L’abus de bonus, comme la gestion de Comptes multiples ou la collusion, est prohibé.

11.3 Nous nous réservons le droit d’annuler ou de réclamer les bonus en cas d’abus ou de manipulation technique.

11.4 Les offres promotionnelles peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions par type de jeu.

12. Intégrité des jeux

12.1 Tous les Jeux sont fournis par des opérateurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) pour garantir l’équité.

12.2 Nous pouvons annuler les mises ou gains issus d’erreurs techniques, de dysfonctionnements ou de violations de ces Termes.

13. Limitation de responsabilité

13.1 Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de l’utilisation du Casino, y compris pannes techniques, retards ou interruptions.

13.2 Vous jouez à vos risques et périls. Notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.

13.3 Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la sécurité des sites tiers liés au Casino.

14. Protection des données et vie privée

14.1 Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

14.2 Nous utilisons des mesures de sécurité conformes aux normes industrielles pour protéger vos informations.

14.3 Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

15. Propriété intellectuelle

15.1 Tous les droits sur les marques, logos, textes et autres contenus appartiennent à l’Opérateur ou à ses concédants.

15.2 Toute reproduction, modification ou copie sans autorisation écrite préalable est interdite.

16. Réclamations et litiges

16.1 En cas de réclamation, contactez d’abord notre Support client.

16.2 Nous nous engageons à traiter toute plainte rapidement et équitablement.

16.3 En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir un organisme indépendant de résolution des litiges ou le régulateur compétent.

16.4 Toute correspondance relative aux réclamations doit être écrite.

17. Modification des Termes

17.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes à tout moment.

17.2 Toute modification importante sera communiquée, et l’utilisation continue du Casino vaut acceptation des Termes mis à jour.

17.3 Vous êtes responsable de consulter régulièrement ces Termes.

18. Contact

Pour toute question, assistance ou exercice de vos droits, veuillez nous contacter :

En ouvrant un Compte et en jouant sur casino-zoccer.ca, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions.

Pour plus d’informations sur la réglementation canadienne des jeux, consultez le site officiel de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO).

Pour un jeu responsable et des ressources d’aide, visitez Centre canadien sur le jeu problématique.